Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par WE ARE SALES
Directeur de publication : Quentin Leigné, responsable du contenu du site internet, sauf dans le cas de liens vers d’autres sources
Contact : dpo@dreamcatcher-sales.com

Informations Réglementaires

Raison Sociale : SAS DREAM CATCHER SALES
Siège Social : 58 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
Mail : contact@dreamcatcher-sales.com
Capital social : 5 556 €
N° SIREN : 810 456 244 RCS Paris
N° TVA intra : FR 15 810 456 244
L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve de l’ensemble des précisions suivantes :

Hébergement

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur relative au traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou la suppression de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par wearesales.io.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par les moyens suivants :

• Par courrier : Dream Catcher Sales, 11 rue Denis Poisson, 75017 Paris, en précisant « Données Personnelles » comme objet de votre demande.
• Par email : dpo@dreamcatcher-sales.com

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions de cette politique de confidentialité seraient jugées non valides ou seraient déclarées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur plein effet et leur portée.

Droit d’auteur & Copyright – propriété intellectuelle

Copyright des photographies disponibles sur le présent site : WE ARE SALES. Conformément à la loi de droit d’auteur et du copyright, l’utilisation frauduleuse d’une oeuvre photo sans accord est passible de poursuite en justice.
Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de WE ARE SALES seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Droit d’image

Toute récupération, utilisation ou/et reproduction des photos présentes sur ce site est interdite. En effet, les photos illustrant ce site internet sont soumises à des conditions d’utilisation.

©2024 Dream Catcher Sales